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fosse septique est ce au vendeur ou à l acheteur de bonjour j ai justement signer un promis pour une maison sans terrain ni garage l assainissement n est pas aux normes fosses sceptique sous la maison mise au norme fosse septique vente maison mise en conformité la mise au norme de votre fosse septique lors d’une vente les obligations des parties le vendeur a l’obligation d’informer le futur acquéreur c’est pourquoi le diagnostic est intégré au dossier technique immobilier la fosse septique de votre maison est elle aux il n’a pas eu accès à votre installation votre fosse septique est enterrée sous 50 cm de terre par exemple l’installation présente un défaut de sécurité sanitaire
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